OXOdoc est votre partenaire possédant l’expérience afin de vous accompagner dans ce projet majeur pour votre entreprise.
Une solution Ged devient à terme le cœur du savoir de votre entreprise réunissant dans un seul logiciel les documents de tous les services composant votre entreprise.

Les avantages d’une GED

Que dit la loi ?

Textes officiels

Article 1316-1 inséré dans le Code Civil par la loi n° 2000-30 du 13 Mars 2000 :
“L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.”
Article 1348 – 7 inséré dans le Code Civil par la loi n°80-525 du 12 juillet 1980 :
“Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l’obligation est née d’un quasi-contrat, d’un délit ou d’un quasi-délit, ou lorsque l’une des parties, soit n’a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure”.
“Elles reçoivent aussi exception lorsqu’une partie ou le dépositaire n’a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l’original qui entraîne une modification irréversible du support.”

Quels sont les délais de conservation des documents ?

Gestion des Fonds de pages (LASERNET)

Notre solution de gestion des fonds de pages va vous permettre d’éditer votre impression et votre matrice de papier en tête, facture… en même temps.

Fini le stock, fini les commandes en 10 000 exemplaires chez l’imprimeur.

Associée à notre technologie exclusive d’Encre Solide, cette opération vous revient à moins de 1 centime d’euros (-80 % par rapport à un modèle traditionnel).